intérêt
Deux comités ont été créés afin de faciliter les démarches des communes :
Le Comité Technique d’Effacement des Réseaux (CTER) a pour mission :
de coordonner les projets d’effacement,
d’assurer une meilleure programmation des investissements liés à l’effacement des réseaux.
Le CTER constitue le GUICHET D’ENTREE UNIQUE pour les communes souhaitant un effacement de réseaux.
Le CIPRETE "Comité pour l’Insertion Paysagère des Réseaux Electriques et Téléphoniques dans l’Environnement") a pour mission :
de mettre en œuvre la charte et de la faire évoluer,
de recueillir et valider les programmes proposés par le CTER.
Mise en ligne le 1er mars 2006
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