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Contexte réglementaire

Le changement climatique

Déjà une réalité en Deux-Sèvres.

Induit par la concentration des gaz à effet de serre dans notre atmosphère, le changement climatique n’est pas une perspective lointaine ou incertaine : c’est déjà une réalité qui fait sentir ses effets dans notre département à travers tempêtes, sécheresses, canicules : sommes-nous prêts à laisser de tels maux empirer ? Ou bien sommes-nous prêts à rogner un peu sur notre confort actuel pour y remédier pendant qu’il est encore temps ?

Mission interministérielle sur l’effet de serre

La Mission Interministérielle sur l’Effet de Serre (MIES) est chargée de coordonner l’action de la France dans sa lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, tant au niveau national que dans les instances européennes et internationales. C’est donc elle qui a été chargée d’élaborer le plan national de lutte contre le changement climatique (PNLCC), qui insiste notamment sur la nécessité de développer l’éolien. Au niveau national, un premier programme d’action a été défini en 1993 pour réaliser l’objectif contenu dans les conventions cadre des Nations-Unies sur le changement climatique (conférence de Rio) : en 2000, stabilisation des émissions à leur niveau de 1990.

Aujourd’hui, le nouveau Programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) pour la première décennie du 21ème siècle est cohérent avec les objectifs souscrits par l’Europe et la France dans le cadre du protocole de Kyoto. Il prépare les efforts qui seront encore nécessaires au-delà de ces objectifs. Ce programme efficace au plan environnemental et le moins coûteux possible sur le plan économique, s’accompagne d’avantages technologiques, commerciaux, sociaux.

Mais le bilan du PNLCC a montré que la très légère réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2001 par rapport à 1990 dissimulait une grande disparité dans la mise en œuvre des mesures et l’évolution des différents secteurs. Aussi la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre a-t-elle été chargée de coordonner en 2003 l’élaboration d’un plan d’action renforcé, le Plan Climat 2003.

Mise en ligne le 1er mars 2006