vous êtes ici : Accueil > Missions > Eclairage public > 20. Aides financières au renouvellement
intérêt
Conditions d’attribution
Être adhérent au SIEDS,
Les travaux doivent se dérouler sur le territoire de la concession,
Renouveler l’éclairage public existant en supports communs,
Réaliser des travaux d’effacement, de renouvellement ou de renforcement souterrain programmés par le SIEDS ou SEOLIS.
À qui s’adresser : Toute demande d’aide financière est à adresser impersonnellement à : M. Le Président du SIEDS 14 rue Notre-Dame BP 90421 79004 NIORT Cedex
Pièces à joindre pour le paiement :
Facture détaillée des travaux,
Certificat de conformité établi par un organisme agréé,
Relevé d’identité bancaire de la commune.
Le versement de l’aide à la collectivité est subordonné à la réception, par le SIEDS, de la facture des travaux et du contrôle de conformité des installations, établi par un organisme agréé.
Le renouvellement :
L’aide du SIEDS n’intervient que pour le renouvellement de l’éclairage public existant. Le schéma ci-dessous détaille les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide :
Mise en ligne le 1er mars 2006
Plan d’accès
Marchés publics
Vos questions
