intérêt
Selon l’article 3 des statuts du SIEDS : "Dans un délai de deux mois avant le vote du Budget, une séance du Comité Syndical est consacrée aux orientations générales du budget de l’exercice à venir ; le débat est introduit par un rapport du Président.
Chaque délégué peut intervenir dans le débat, lequel, au terme de la loi, ne vaut pas obligation pour le Président de modifier son projet de budget."
Mise en ligne le 1er mars 2006