intérêt
Selon l’article 2 des statuts du SIEDS :
"Le Comité syndical se réunit, à l’initiative du Président, chaque fois qu’il le juge utile, ainsi que dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales :
une fois par trimestre au minimum,
à la demande motivée du tiers de ses membres en exercice ou du représentant de l’Etat. Dans ce cas, le Comité syndical se réunit dans un délai de 30 jours après réception de la demande."
Mise en ligne le 1er mars 2006
Plan d’accès
Marchés publics
Vos questions
