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Le SIEDS, établissement public organisateur de la distribution publique du gaz

Le SIEDS est l’autorité organisatrice et concédante du service public de distribution du gaz pour les 114 communes en Deux-Sèvres ayant choisi de lui transférer la compétence.
A ce titre :

  • il exerce le contrôle des concessions communales pour les 114 communes déjà desservies en gaz (Propane ou Naturel),
  • il accompagne le développement du gaz en Deux-Sèvres par la réalisation d’études de faisabilité et la conduite des procédures de délégation de service public

Le SIEDS, autorité organisatrice et concédante du service public du gaz

Le SIEDS exerce le contrôle des concessions pour 114 communes desservies en gaz.
En tant qu’autorité organisatrice et concédante, le Syndicat exerce pour leur compte le contrôle de leurs concessions communales, une obligation réaffirme par la loi du 3 janvier 2003.
Il veille à ce que le délégataire respecte les obligations et engagements définis dans les contrats de concession.
Ces contrats de concession type, établis dans le cadre de la cohérence nationale ou locale, s’appuient sur des cahiers des charges. Ceux-ci rappellent notamment le rôle de la collectivité organisatrice du service public de la distribution du gaz. Ils définissent les obligations du concessionnaire dans l’exploitation du domaine concédé

Le développement du gaz

Le SIEDS s’engage pour le développement du gaz naturel en Deux-Sèvres.
La compétence gaz du SIEDS est une comptence optionnelle. Le Syndicat intervient uniquement pour les communes lui ayant transféré la compétence. A leur demande, il réalise et finance des études de faisabilit pour estimer la rentabilité d’une nouvelle desserte en gaz naturel.
Si l’étude se révèle concluante, le Syndicat lance et conduit, pour le compte des communes, la procédure de la Délégation de Service Public.

 

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