Ce sont les deux missions traditionnelles de la Régie d'électricité du SIEDS (340 salariés, un CA de 100 M d'€). L'activité de distribution consiste à gérer l'acheminement d'une énergie de qualité sur les 12000 km de notre réseau départemental (moyenne et basse tension). La dimension commerciale, quant à elle, repose sur la volonté constante de satisfaire nos 130.000 clients (collectivités, entreprises et particuliers). En 2004, conformément aux exigences de la nouvelle législation européenne, ces deux missions ont été réparties entre deux entités distinctes.
Principes
Les lois SRU et UH précisent que si une nouvelle construction n'est pas au droit du réseau alors le coût de l'extension de réseau est à la charge de la collectivité. En Deux-Sèvres, compte tenu du principe de spécificité, c'est le SIEDS qui doit assumer cette charge. L'opérateur GRD « SEOLIS » est le seul maître d'œuvre des travaux de réseaux. Toutefois le SIEDS rappelle qu'en matière d'urbanisme, la commune est seule compétente. Le SIEDS n'est pas (...)
A plus d'un titre, la compétence électricité peut être considérée comme la compétence par excellence du SIEDS.
En effet, elle est historiquement la première compétence, celle qui nous fut confiée dès 1923.
Par ailleurs, elle concerne le plus grand nombre d'usagers.
Enfin c'est également l'activité de distribution d'énergie qui a fondé les valeurs du syndicat :
Solidarité avec les territoires ruraux,
Proximité des besoins des communes et des usagers,
Gestion directe des services par (...)
Pour organiser ces activités, le SIEDS édicte soit un "règlement de service", soit un "cahier des charges".
Les compétences exercées par SEOLIS lui sont confiées par sa collectivité support (le SIEDS) sous la forme d'un contrat de concession représentant le « cahier des charges » de ses missions.
La mission de SEOLIS est la suivante :
Exploiter, entretenir et renouveler le réseau de distribution d'électricité,
Assurer le raccordement et l'accès des usagers aux réseaux (...)
Le SIEDS s'assure :
par des enquêtes d'opinion : de la qualité ressentie par les usagers,
par des missions de contrôle : que tout ce qui constitue la recherche de l'intérêt général et l'aménagement du territoire est bien pris en compte.
Les moyens utilisés sont variés :
visites de chantiers,
suivi des incidents,
mise en œuvre d'actions correctives et préventives.
Enfin, le SIEDS réunit régulièrement la Commission Consultative des Usagers du Service Public de l'électricité (CCUSP), (...)
Par ces différents moyens, le SIEDS reste proche de l'exercice concret des compétences confiées par ses communes membres. Chaque année, les délégués des communes entendent le rapport d'activité des directeurs des différentes entreprises. Ils peuvent poser les questions qui leur paraissent nécessaires à la bonne compréhension des services rendus et expliciter le sens des chiffres qui leur sont (...)
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